YOUman coaching : Conditions générales d'utilisation

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Mise en relation de particuliers et d'entreprises avec des professionnels séléctionnés du coaching et de l'accompagnement Mise en relation avec des professionnels du coaching
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Conditions Générales YOUman
Conditions Générales YOUman

1	Définitions et objet du contrat
1.1	Définitions
1.2	Objet
1.3	Modification du contrat
1.4	Relation entre les parties
2	Le prestataire
2.1	Le rôle de YOUman
2.2	Contrôle de l'information
2.3	Responsabilités
2.4	Décharge de responsabilité
2.5	Limitation des responsabilités
3	L’utilisateur
3.1	Conditions d'inscription
3.2	Responsabilités de l’utilisateur
3.3	Prudence des utilisateurs
3.4	Conditions spécifiques à l’utilisateur professionnel
4	Le service et son utilisation
4.1	Engagements et prestations
4.2	Conditions générales
4.3	Conditions spécifiques
4.3.1	Mise en relation
4.3.2	Blogs (bloc-notes collaboratif)
4.3.3	Forums
4.4	Service d’accès Internet
4.5	Annulation d’un service du fait de YOUman
4.6	Annulation d’un service du fait de l’utilisateur
4.7	Mise à jour
4.8	Offres d’essai
5	Interdictions d’utilisation
5.1	Respect de la loi et des règles générales en vigueur
5.2	Abus dans la mise en relation
5.3	Conformité à la loi
5.4	Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
6	Informations personnelles et confidentialité
6.1	Qualité des informations personnelles
6.2	Licence d'utilisation
6.3	Confidentialité	
7	Conditions financières	
7.1	Tarifications	
7.2	Changement de tarification	
7.3	Facturation	
7.4	Paiements	
7.5	Retard de paiement	
7.6	Impôts, Taxes	
7.7	Politique de remboursement	
7.8	Erreurs	
8	Litiges	
8.1	Droit applicable
8.2	Limitation de responsabilité	
8.3	Indemnités	
9	Communications et notifications	


Préambule

YOUman fournit des outils pour les professionnels du développement personnel et en particulier pour les coachs et ceci sans obligation de résultats. Ces services sont encore en développement (« Beta »). En utilisant les services du site YOUman l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales.

1 - Définitions et objet du contrat

1.1	Définitions
Ce document qui a valeur contractuelle défini les conditions générales d’utilisation du site entre l’utilisateur professionnel et la société YOUman. L’utilisateur professionnel est en particulier un coach, un accompagnateur, un formateur ou un consultant et est désigné ci-après par les termes l’ « utilisateur professionnel », « vous » ou « vos ». L’utilisateur professionnel est un utilisateur spécial qui dispose de services et d’obligations différents de l’utilisateur de base. L’ « utilisateur de base » est une personne qui consulte le site et à vocation à devenir un client personnel de l’utilisateur professionnel. Le terme « utilisateurs » désigne l’ensemble des utilisateurs de base et des utilisateurs professionnels.

La société YOUman est parfois désignée par les termes « le prestataire », « nous » ou « notre ». Le présent contrat s’applique à tout logiciel, produit ou service, y compris à leurs mises à jour, utilisés par l’utilisateur professionnel pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels, produits ou services sont désignés dans les présentes par le terme « service ».

1.2	Objet
Ces Conditions Générales définissent (i) les conditions de l’utilisation de nos services sur les sites www.youman.fr et associés (comprenant en particulier les adresses internet (URL)  www.mescoachs.com et www.youman.be ) (ii) les principes généraux communs aux sites de la société YOUman. En cliquant sur le bouton "j'accepte", le client confirme accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions « FAQ » (voir adresse sur le site) ne répond pas, veuillez contacter notre Service consommateur (voir adresse sur le site).

1.3	Modification du contrat
YOUman se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Un e-mail est envoyé aux utilisateurs professionnels pour leurs notifier le changement. Pendant cette période de 30 jours, l’utilisateur professionnel peut nous notifier son refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc son droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties. 

1.4	 Relation entre les parties
YOUman d'une part et l’utilisateur professionnel d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. 
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, aucune société en participation, aucune entreprise commune, aucune  relation employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre YOUman et l’utilisateur professionnel. 

2 - Le prestataire

2.1	Le rôle de YOUman
Notre rôle n'est pas celui d'une "société de formation". Notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à des utilisateurs professionnels sélectionnés d'offrir et de vendre des prestations de services (désignée par le terme « offres ») et en particulier de coaching ou d’accompagnement professionnel, selon différentes modalités. Nous hébergeons, entre autres, le contenu des annonces mises en ligne par les utilisateurs professionnels (textes, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre les utilisateurs de base (acheteurs) et utilisateurs professionnels (vendeurs). En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la capacité des utilisateurs de base à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que l’utilisateur professionnel ou l'utilisateur de base concluront la transaction. 

2.2	Contrôle de l'information 
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Les informations des de certains utilisateurs peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

2.3	Responsabilités
YOUman se doit d’aider l’utilisateur au mieux pour que ce dernier puisse utiliser efficacement les outils présents sur le site et ainsi assurer la meilleure qualité de service possible.

2.4	Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre utilisateurs professionnels et utilisateurs de base, l’utilisateur nous dégage de toute responsabilité (ainsi que nos filiales présentes et à venir, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. 

2.5	Limitation des responsabilités
YOUman ne peut pas être responsable de la perte de données ou des dommages indirects causés par l’utilisation du service.

3 - L’utilisateur 

3.1	Conditions d'inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte YOUman (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. 

YOUman peut résilier, suspendre ou annuler le compte de l’utilisateur notamment en cas de non respect des présentes conditions générales. 

3.2	Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de la véracité des informations qu’il fournit sur le site ainsi que de ses propos. Si les informations présentes s’avèrent fausses ou inexactes, YOUman se réserve le droit de rompre le contrat le liant à l’utilisateur sans compensation d’aucune sorte. YOUman se réserve aussi le droit d’initier des poursuites judiciaires à l’égard des utilisateurs fautifs.

3.3	Prudence des utilisateurs
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque utilisateur. Nous avons donc mis en ligne un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction. Les utilisateurs professionnels et/ou utilisateurs de base ont ainsi la possibilité, sous leur propre responsabilité, de mettre en ligne leurs commentaires sur les utilisateurs professionnels avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Nous  encourageons également les utilisateurs à communiquer directement avec l’utilisateur professionnel ou l’utilisateur de base.

3.4	Conditions spécifiques à l’utilisateur professionnel

L’utilisateur professionnel s’engage aussi à répondre avec professionnalisme, sérieux et diligence aux demandes d’information ou de prestations qui pourraient lui être adressées par l’intermédiaire de YOUman.

Pour garantir la qualité des prestations, YOUman sélectionne les utilisateurs professionnels qui ont le droit de s’inscrire et proposer des offres. YOUman reste seul juge pour accepter ou non l’inscription. Aucun recours n’est possible en cas de rejet de votre inscription par YOUman. 

L’inscription de l’utilisateur professionnel peut ne pas être acceptée pour plusieurs raisons. En particulier les informations peuvent être incomplètes ou nécessiter une vérification de notre part. Il se peut aussi que le profil ou les activités ne correspondent pas à nos critères internes. L’utilisateur professionnel peut retenter sa candidature mais à partir de trois rejets, il ne doit pas re-postuler. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre contact avec nous par courrier à l’adresse indiquée au chapitre ?9.

Dans tous les cas nous vous informons du résultat de la demande d’inscription et nous pouvons vous communiquer les détails de notre analyse sur demande écrite avec accusé de réception envoyée par le client à l’adresse définie au chapitre ?9.

4 - Le service et son utilisation 

4.1	Engagements et prestations
Les services sont fournis actuellement en version Beta pour une période indéfinie et donc sans aucune garantie d’aucune sorte. La société YOUman vous remercie de votre compréhension.
Vous trouverez d’autres détails sur les services et leurs tarifs sur le site web. 

D’autres services seront mis plus tard à la disposition des utilisateurs au fur et à mesure du développement de la société. 

4.2	Conditions générales
Sauf indication contraire, les services sont souscrits et mis à disposition de l’utilisateur pour son seul usage personnel et ne peuvent être cédés, partagés ou mis à disposition en partie ou en totalité à des tiers.

Dans toutes ses communications sur le site ou avec des contacts établis grâce à YOUman – en particulier emails, pages web, courriers, présentation de profil, messagerie interne, forum, conversations téléphoniques ou audiovisuelles -, l’utilisateur s’engage à ne pas mentionner directement ses coordonnées pour permettre à YOUman d’enregistrer la transaction et de percevoir la commission sur la mise en relation.

4.3	Conditions spécifiques
En plus des conditions mentionnées précédemment, les conditions spécifiques sont valables pour les services suivants :

4.3.1	Mise en relation
YOUman met à disposition des utilisateurs professionnels un service de mise en relation leur permettant d’être contactés par des utilisateurs de base ayant repéré leur profil sur le site YOUman. Ce service ne donne aucune garantie sur le nombre de contacts ou sur la transformation d’un contact en client final pour l’utilisateur professionnel.

Après toute signature de contrat, l’utilisateur professionnel s’engage à prévenir rapidement YOUman par email à l’adresse suivante facturation@youman.fr ou en utilisant la procédure mise à disposition à cet effet sur le site.

Il s’engage à verser la commission à YOUman pour tout contact effectué grâce au site et qui donne lieu à la réalisation d’une prestation de services notamment en coaching ou accompagnement. Le versement de la commission par YOUman s’effectuera à la conclusion du contrat entre l’utilisateur professionnel et son client et ceci dans un délai de 30 jours. Le coach est le seul responsable de la bonne collecte auprès de son client des sommes relatives à ses prestations de services.

Conformément aux conditions générales, l’utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses coordonnées ou toute autre information permettant de le contacter directement ou indirectement, exception faite des informations expressément mises à disposition par la plateforme YOUman. 
L’utilisateur professionnel s’engage aussi à ne pas inciter de quelque manière que ce soit un client potentiel à ne plus passer par le site YOUman.fr notamment dans le but de ne pas payer la commission.

L’utilisateur s’engage à ne pas tromper YOUman en faisant croire à tort qu’un contrat de prestation n’a pas été signé suite à un contact à travers le site. Tout abus sera sanctionné par la rupture de contrat entre YOUman et l’utilisateur, l’interdiction de s’inscrire sous quelque pseudo (identifiant) ou nom que ce soit et par d’éventuelles poursuites judiciaires.

4.3.2	Blogs (bloc-notes collaboratif)
YOUman offre aux utilisateurs professionnels la jouissance d’un blog ou bloc-notes collaboratifs. Le « blog » est un support en ligne et YOUman n’intervient pas sur le contenu sauf si celui-ci viole les règles établies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur professionnel conserve l’ensemble des droits d’auteur sur les articles qu’il a écrit. Cependant il permet à YOUman de reprendre en partie ou en totalité un ou plusieurs articles sur d’autres espaces du site ou sur des sites associés sans devoir explicitement en faire la demande à l’utilisateur professionnel mais en faisant mention de l’auteur.

Nous insistons sur le fait que l’utilisateur professionnel reste seul responsable des informations qu’il met à disposition du public à travers son blog et plus généralement sur le site.

De même l’utilisateur professionnel est responsable de la sauvegarde des informations présentes sur le site. YOUman recommande vivement à l’utilisateur de faire des sauvegardes régulières de ses données. Nous ne proposons pas de service de sauvegarde électronique, vous devez donc contacter des prestataires tiers. 

YOUman ne peut être tenu responsable en cas de pertes de données étant entendu que l’on ne peut savoir si la perte est due à une mauvaise manipulation de l’utilisateur ou à un défaut dans la plateforme.

4.3.3	Forums
Les forums sont des lieux d’échange entre les utilisateurs professionnels ou non. Ils permettent entre autres à l’utilisateur professionnel de trouver des clients. A ce titre, il doit leurs demander de faire une demande de prestation – par exemple de coaching ou d’accompagnement - en utilisant le service de mise en relation prévu à cet effet.

Toute demande directe de la part de l’utilisateur professionnel ou de son contact sans passer par le service de mise en relation de YOUman sera considérée comme un abus.

4.4	Service d’accès Internet
L’accès à Internet relève uniquement de la responsabilité de l’utilisateur et de son fournisseur d’accès. Les frais inhérents à l’accès internet (notamment les frais de connexion à distance, les frais de mise en service de l’accès internet et les abonnements téléphoniques ou internet) sont donc à la charge de l’utilisateur. 
L’utilisateur reconnaît disposer d’un accès internet rapide (dit « haut-débit ») pour profiter pleinement des services offerts par YOUman. L’utilisateur est responsable de la mise en service de l’accès internet par ses propres moyens.

4.5	Annulation d’un service du fait de YOUman
YOUman pourra mettre un terme à un ou plusieurs services sans compensation d’aucune sorte. L’interruption de service interviendra au plus tard à compter de 30 jours après la notification à l’utilisateur par courrier électronique (« email »).

4.6	Annulation d’un service du fait de l’utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à un ou plusieurs services payants en se  conformant à la procédure indiquée sur le site. A compter de la réception de la demande légitime d’annulation YOUman dispose d’un délai de 30 jours pour mettre en œuvre cette requête. L’interruption est donc effective après 30 jours et les sommes ou abonnements sont dus jusqu’à cette date.

4.7	Mise à jour
L’utilisateur n’est pas nécessairement averti des changements puisque la mise à jour de nos services est permanente dans notre souci d’amélioration continue.

4.8	Offres d’essai
Le cas échéant YOUman peut offrir aux utilisateurs la possibilité d’offres d’essai gratuites ou payantes limitées dans le temps ou dans leurs fonctionnalités. A la fin de la période indiquée lors de la souscription du service, les conditions limitées de la période cessent et les tarifs généraux s’appliquent. C’est la responsabilité de l’utilisateur de se renseigner et de comprendre les limitations relatives aux offres dites d’essai.

5 - Interdictions d’utilisation
Pour le respect de tous et pour maintenir l’excellence de la plateforme, dans le cas où les règles décrites ci-dessous ne seraient pas respectées par l’utilisateur, YOUman se réserve le droit de rompre le contrat le liant à l’utilisateur sans compensation d’aucune sorte. Des poursuites judiciaires peuvent aussi être initiées à l’égard des clients fautifs.

5.1	Respect de la loi et des règles générales en vigueur
L’utilisateur accepte par le présent contrat de respecter la loi en vigueur en France, les bonnes mœurs et la netiquette (RFC 1855, traduction française disponible notamment sur http://usenet-fr.news.eu.org/fr-chartes/rfc1855.html) conformément aux usages recommandés par les instances représentatives de l’internet. Ces règles à respecter s’ajoutent aux principes détaillés ci-dessous.

Tous les échanges et communications entre utilisateurs doivent se faire dans le respect des individus. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas essayer de faire mention ou de promouvoir à travers le site web ou tout autre moyen de communication mis à sa disposition des thèses ou des idéologies prônant le racisme ou une quelconque forme de discrimination.

De plus il s’engage aussi à ne pas aborder de sujets pouvant heurter les différentes sensibilités personnelles. A savoir, ne doivent pas être mentionnés en particulier: des appartenances politiques, des appartenances religieuse ou communautaristes, des propos ou œuvres pornographiques, des remarques à caractères sexuel.

Les documents et en particulier les photographies apportées par l’utilisateur ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public,  susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.

5.2	Abus dans la mise en relation
Les utilisateurs s’obligent à se contacter, à échanger et à contractualiser en passant par le service de mise en relation de YOUman prévu à cet effet et en respectant les procédures associées telles qu’indiquées sur le site.

YOUman apporte à l’utilisateur professionnel des clients en échange du versement d’une commission sur le montant total du contrat de service signé. Par client apporté par YOUman on entend :
•	Un utilisateur ayant fait une demande de service par l’intermédiaire de YOUman
•	Un utilisateur ayant eu un échange avec l’utilisateur professionnel par un outil quelconque disponible sur le site  de YOUman  en particulier blog, chat, messagerie interne, visioconférence ou forum.

La définition de client correspond à celle d’une personne physique dûment identifiée. En conséquence, on considère que deux personnes physiques d’une même société ou d’un même groupe sont deux utilisateurs distincts et donc deux clients potentiels différents.

Ne rentre pas dans la définition de client apporté, les utilisateurs de base avec qui l’utilisateur professionnel aurait déjà eu une relation contractuelle récente, prouvée et antérieure à la relation poursuivie à travers le site. Par récente, on entend une relation dont le dernier contact remonte à moins de trois (3) ans. A la charge de l’utilisateur professionnel de prouver l’antériorité de la relation en produisant par exemple les factures datées des prestations réalisées. 

Par ailleurs, l’utilisateur  s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins promotionnelles ou publicitaires de masse. En particulier l’envoi d’un message identique à plus de deux personnes est à priori considéré comme abusif. Tout non respect de cette clause sera considéré comme un abus (de type « spam ») et pourra donner lieu à une interruption ou une résiliation définitive du contrat ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

5.3	Conformité à la loi
L’utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur notamment celles relatives à l'utilisation de nos services et à la vente ou l’achat de prestations de services.
En outre, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte que l'utilisation de nos services par ses soins puisse entraîner la soumission à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. 
Par ailleurs, s’il utilise le site en qualité de professionnel, il devra respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

5.4	Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
L’utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès, préalable et écrit. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Il accepte de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos utilisateurs ou des tiers. L’utilisateur accepte de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

6 - Informations personnelles et confidentialité
Le terme "informations personnelles" désigne toutes les informations que l’utilisateur nous fournit en particulier lors de son inscription sur le site, dans ses offres ou demandes d’offre, dans les  messages électroniques ou dans les messages du forum. Il est seul responsable de ses informations personnelles, YOUman ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. 

6.1	Qualité des informations personnelles
Les informations personnelles de l’utilisateur: 

a.	ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ; 
b.	ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; 
c.	ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ; 
d.	ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; 
e.	ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; 
f.	ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ; 
g.	ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
h.	ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ; 
i.	ne doivent pas proposer des offres ou des services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services qui sont prohibés par les présentes conditions générales ou qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre.

6.2	Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que l’utilisateur nous a communiqués sans violer les droits qu’il pourrait avoir sur ces informations, il nous concède une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée, ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection des informations personnelles de l’utilisateur.

6.3	Confidentialité
YOUman s'est engagé à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données de YOUman font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de référence 1236472.


Conformément aux règles édictées par la CNIL, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Les destinataires des données sont la société YOUman ainsi que ses filiales présentes et à venir ainsi que ses sites partenaires. 

Conformément à la loi dite «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne en cliquant sur “Mon Profil” dans le compte personnel de l’utilisateur.

Les informations concernant le profil de l’utilisateur professionnel doivent obligatoirement être renseignées et publiques puisqu’elles permettent aux utilisateurs de choisir un professionnel et sont donc indispensables au bon fonctionnement du site. En conséquence, l’utilisateur professionnel accepte en s’inscrivant à YOUman que ces données soient consultables par les utilisateurs et des tiers sélectionnés par YOUman.

L’utilisateur  s’engage aussi à protéger et à ne pas communiquer à des tiers ses données personnelles et en particulier son mot de passe. 

Afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, YOUman s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre accord. 

7 - Conditions financières

7.1	Tarifications 
L'inscription sur notre site est gratuite. 

Nos règlements relatifs aux tarifs de prestations de services incluant entre autres les commissions et autres frais sont disponibles sur le site en passant par la page d’accueil. 

Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes. Ainsi les commissions sont calculées sur le prix hors-taxes facturé par l’utilisateur professionnel à son client. 

7.2	Changement de tarification
YOUman notifie 30 jours à l’ avance un changement de tarification par messagerie électronique (email). 
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique générale ainsi que les tarifs de nos services de temps à autre. En cas de réduction de ces tarifs, incluant entre autres les commissions et les frais, ces diminutions seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur le site. En cas d'augmentation de ces tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site. 

Quand l’utilisateur professionnel propose une prestation de service ou quand un utilisateur utilise tout outil ou service payant, ils ont la possibilité de prendre connaissance et d'accepter les tarifs qui leur seront appliqués pour l'utilisation de nos services. Dans le cas du lancement d'un nouveau service, les tarifs pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.

7.3	Facturation
Par les présentes, l’utilisateur accepte de recevoir les factures YOUman sous format électronique uniquement. Pour recevoir de manière exceptionnelle une version papier de la facture, l’utilisateur devra nous contacter directement par courrier recommandé à l’adresse indiquée à l’article ?9 en envoyant une enveloppe de retour préaffranchie avec son adresse postale.

7.4	Paiements
Les commissions que l’utilisateur professionnel doit verser notamment pour le service de mise en relation feront l’objet d’une facture qui devra être payée au plus tard dans les 30 jours suivant l’émission de cette dernière, conformément à la date de règlement indiquée dans la facture. 
YOUman insiste sur le fait qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur professionnel d’être en mesure de réceptionner et lire ses communications par email conformément à l’article ?9. 

Pour les autres services payants ne comportant pas de commission, l’utilisateur paye l’utilisation du service en avance, sauf stipulation contraire.

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.

7.5	Retard de paiement
Conformément  à l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation.  

7.6	Impôts, Taxes
L’utilisateur est redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. YOUman se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site. 
Que l’utilisateur soit une personne morale (société) ou physique (particulier), et qu’il soit l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à ses transactions. Plus précisément, s’il met en offre des prestations de services de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à ses transactions. Le cas échéant, il sera alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et de charges sociales. En conséquence, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à sa situation. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

7.7	Politique de remboursement
Le remboursement des services ne peut être obtenu qu’à titre exceptionnel et s’il a été démontré que YOUman avait commis une faute grave et lourde. Le client fera sa demande motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse définie à l’article ?9.

7.8	Erreurs
Toute erreur liée aux activités financières en particulier dans le remboursement ou le versement de commission est à signaler dans un délai de 45 jours après la date de l’acte en question par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse définie à l’article ?9.

8 - Litiges

8.1	 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux de Strasbourg auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. 

8.2	Limitation de responsabilité
YOUman et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. 
Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité du prestataire et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants: 

a. le montant total des frais que l’utilisateur professionnel a payés au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou 


b. 175 EUROS
 

Si vous êtes un utilisateur de base, les droits qui vous sont accordés en tant que consommateur par la loi ne sont pas remis en cause. 

8.3	Indemnités 
Vous acceptez de défendre et d'indemniser YOUman (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres filiales présentes ou à venir de YOUman, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. 

9 - Communications et notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à YOUman doit être adressée par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à : 
YOUman 
3A, rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE

En règle générale, toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à YOUman lors de votre inscription. YOUman ne peut être tenu pour responsable si l’adresse fournie était incorrecte.

YOUman insiste sur le fait qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur professionnel de communiquer une adresse email de contact valide et de modifier cette dernière au plus vite, si elle devait changer. L’utilisateur professionnel doit aussi s’assurer qu’il peut lire correctement les emails envoyés et notamment qu’il est en mesure d’utiliser correctement sa messagerie et que sa connexion internet fonctionne.

Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. 
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
0 970 461 600
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Qu’est-ce que le coaching ?

Katerina Iliadis

Coaching de vie et d'entreprise
